avocat succession internationale
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont capitaux. En effet, Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Un avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent commencer et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui tente délibérément de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé dispose de ses biens et privilégier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
/2 étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/3 La division des successions
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste en succession sont parfois utile pour réussir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à demander la défense d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent procéder ces actes sur ces biens , pourtant ils sont pareillement contraints à ces obligations.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .
La défense de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.