avocat pour succession

/1 Des contentieux de

Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’ s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent advenir.

L’héritier qui essaye intentionnellement de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .

/2 étapes de la succession

/A Début de la succession

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

/3 Le partage de la succession

Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La défense d’un avocat spécialiste en succession sont souvent utile pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de demander au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, négociation.

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