avocat droit de succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont importants.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses actifs et aider les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent apparaître et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.
L’héritier qui essaye de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/2 Les étapes d’une succession
/A Ouverture
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois obligatoire pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à demander les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Avocat succession
Les indivisaires doivent procéder quelques actes sur ces biens , cependant ils sont pareillement contraints à des devoirs.
Les conseils d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’aide de l’avocat s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .