avocat succession en ligne

/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.

/A Début

différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des conflits de succession

Les causes débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont indispensables. En effet, Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Un avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent alors naître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Le recel : L’héritier qui essaye exprès de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent accomplir nombreux actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont tenus à des devoirs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la justesse de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division des successions

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide des avocats spécialiste en succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.