prendre un avocat pour une succession
De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont indispensables.
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc apparaître.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et aider les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
/2 Des étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser certains actes sur ces biens de la succession, mais ils sont aussi contraints à ces devoirs.
Les conseils d’un avocat peut être capital pour s’assurer la justesse des actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Les conseils de l’avocat s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.
La défense des avocats spécialiste de succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.